CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise les boutiques de cécile n'est pas soumise à la TVA : ART 293 B du CGI
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
les frais de port sont fonction du montant de la commande (voir frais d'expéditions)
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique
(voir moyen de paiement)
5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste Colissimo.
Les articles figurant sur le site sont en stock (sauf si "***" est indiqué dans le panier à coté de la désignation de l'article) et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue dans un délai maximal de 5 jours ouvrès après réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
7. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
8. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
9. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.
CONFIDENTIALITE
Société propriétaire du Site
LES BOUTIQUES DE CECILE
57, chemin de la motte
38490 LE PASSAGE
Accès au site Internet
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de "les boutiques de cécile" et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients
Caractère volatile des données recueillies sur le site
Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude.
Protection des données personnelles
En tant que site de vente a distance nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à la boutique.
Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par pay pal reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur.
Respect des réglementations françaises
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
FRAIS D EXPEDITIONS
Le mode d’expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande :
Les envois sont acheminés en mode suivi (Colissimo, lettre suivie...) par voie postale.
Les frais de port sont offerts dès 50,00 euros d'achat.
Un forfait de 5 euros est appliqué pour l'acheminement d’une commande inférieure à 35,00 euros.
MOYEN DE PAIEMENT
Paypal est aujourd'hui l'un des moyens de paiement par carte bancaires le plus sur au monde.
CB - PAYPAL
En choisissant ce mode de règlement, vous êtes directement redirigé vers le site de Paypal.
En aucun cas vos informations bancaires ne transitent par nos services.
vous n'êtes pas obligés d'ouvrir un compte chez PayPal pour régler votre commande.
CHEQUE
Nous traitons votre commande dès réception de votre chèque par courrier.
- ATTENTION les commandes ne sont expédiées qu'a l'adresse du titulaire du chèque.-
Vous indiquez le numéro de votre commande au dos du chèque pour un traitement rapide de votre commande.
- Rédigez votre chèque à l'ordre de " les boutiques de Cécile "
VIREMENT BANCAIRE
Si vous désirez régler votre commande par virement bancaire, veuillez choisir cette option lors de la validation de votre commande.
La confirmation du mode de paiement activera l'affichage de nos informations bancaires.
Demander à votre banque d'effectuer un virement en notre faveur du montant de la commande. N'oubliez pas d inscrire en libellé avec votre virement le numero du bon de commande. La commande vous sera envoyée aussitôt réception du virement.
MANDAT CASH
Il faut tout simplement se rendre dans un bureau de Poste et envoyer un MANDAT CASH LETTRE au nom de "les boutiques de cécile" Ce mode de paiement est sécurisé car la poste vous donne un reçu correspondant au montant de votre reglement. Vous glissez votre bon Mandat Cash lettre et votre bon de commande imprimé et/ou la référence de votre commande dans une enveloppe timbrée et libellée à :
Les boutiques de cécile
SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Envoyez le colis à l'adresse suivante:
Les boutiques de Cécile
57, chemin de la motte
38490 LE PASSAGE
Pour des raisons d'hygiène évidentes, nous ne reprenons que les produits dans leur emballage d'origine intact et non ouverts.
Nous n'assurerons pas le remboursement si les conditions ci dessus n'étaient pas respectées.
